Papotage interne

[Marie-Calumet]

tout sera plus clair demain, n'angoisse pas pour rien.

[Visiteur]

Bonjour Perline,

Il ne s'agit pas de la branche du droit que je connaisse le mieux; mais en l'espèce: si la seule infraction relevée et caractérisée est le délit de fuite (article L. 231-1 du code de la route) et qu'il n'y a qu'un dommage matériel (au demeurant peu important) et que la victime a retiré sa plainte, il est très probable que le parquet décide un classement sans suite. Il est vrai que le parquet a le choix de la décision (principe d'opportunité des poursuites), néanmoins au regard de la politique pénale, il est fréquent que ce type de délit dans ce type de circonstances soit classé sans suite (l'on ne peut néanmoins préjuger de rien).
Pour rappel, il est vrai qu'il est juridiquement possible de revenir sur un classement sans suite tant que l'action n'est pas prescrite, mais en pratique c'est rarissime.
En résumé, la probabilité que tu sois inquiétée à ce titre est assez faible. Je ne pense pas que, dans ces conditions, tu doives t'inquiéter (bon courage néanmoins car il est vrai que cela n'est pas agréable).
Je reste à ta disposition pour toute précision complémentaire.

[lise]

Pauvre Perline ,je compatis avec toi tu as dû passer des nuits blanches. J'espère que les procureurs ont autre chose sur quoi s'acharner et que tu vas t'en tirer sans tracas.

[perline]

Visiteur, merci infiniment pour ta réponse précise, c'est à toi que j'ai pensé aussitôt...j'espère donc que ce sera sans suite...de plus, je pars en vacances du 15 au 30 aout, j'ai peur d'être convoquée à ce moment là...Je vais demander à mes voisins de regarder et lire mon courrier et je reviendrai en train si jamais...
Sais tu si le délai d'envoi en cas de poursuite est long? Si ça s'arrête là, j'aurai un papier?
Excuse ces questions maladroites mais tes réponses me sont vraiment très utiles...

[perline]

merci Lise...oui,au milieu d'un mois chaud et très chargé au travail avec les loustics, tout est devenu opaque...

[Aventuria]

[perline]

Merci de ton coup de fil ma belle Aventuria...C'est dans le malheur... A très vite !!!!!!!!!!!!

[Visiteur]

Rebonjour,

Quelques précisions:
- sur le délai: c'est difficile de se prononcer: de nombreuses variables entrent en ligne de compte et actuellement c'est le début d'une période dite de "vacances judiciaires"; en vertu du principe de continuité du service public de la justice, les juridictions fonctionnent toujours mais selon un "service allégé" (pour faire simple audiences essentiellement pour les affaires urgentes (type référé) l'instruction se poursuit à un rythme un peu moins élevé), cela dépend ensuite du volume de plaintes, des effectifs, etc... Le plus simple est de te renseigner auprès du greffe (de façon extrêmement schématique, il s'agit du "service administratif" de la juridiction) de la juridiction compétente (vraisemblablement celle auprès de laquelle la plainte a été transmise).
- sur le fichier national: si tu évoques le répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, saches qu'en cas de classement sans suite, les données sont immédiatement effacées (article 706-56-2 du code de procédure pénale), mais il reste une mention dans le casier judiciaire (voir article 230-8 du code de procédure pénale).
- sur le classement sans suite: ce n'est pas une décision juridictionnelle (elle n'est donc pas dotée de l'autorité de la chose jugée), mais le principe est que le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé (en pratique, il s'agit d'une feuille recensant les différents cas de classement sans suite et est coché le motif applicable à l'espèce; dans ton cas, cela pourrait être, par exemple, dans la rubrique "poursuite inopportune": désistement plaignant ou préjudice ou trouble peu important causé par l'infraction).

[perline]

merci pour toutes ces précisions Visiteur...

[maitrelikao]

Pleins de gros bisous Perline, j'imagine ton angoisse pour au final une si petite chose, ce n'est que de la tôle et nous ne sommes que des êtres humains. Si le karma existe et connaissant ta gentillesse je pense que tout cela devrait vite se tasser .

[perline]

Merci infiniment pour ta gentillesse maitrelikao