Ghylard a écrit :en sachant parfaitement que je ne pouvais guère m'opposer à leur demande comme me l'avait expliqué à l'époque le responsable du site
O_o C'te folie !
En fait ... certes tu n'as pas respecté la charte utilisateur qui interdit de décompiler, extraire tout ou partie d'un jeu, d'apporter ou non des modifications pour ensuite proposer ce que tu as fait indépendamment de l'éditeur officiel et des concepteurs. Ok. Mais jusqu'à preuve du contraire, tu es français, et même si l'origine de ton travail est techniquement critiquable, tu conserves obligatoirement la
paternité de ton travail. Cette paternité n'est pas aliénable, cessible ou négligeable : si ce que tu as fait est réutilisé sans ton accord, et qu'il y a du profit réalisé dessus, sans que tu ne sois mentionné, c'est en tout point illégal. Il y a là un
délit réel, là où tu n'as fait qu'une
contravention (infraction sans gravité). Qui plus est que cela leur apporte un élément pour lequel ils auraient dû payer un professionnel, ce qui constitue un non-emploi (toi) avec concurrence déloyale (WOM par exemple).
Donc, EN AUCUN CAS tu n'a à laisser le fruit de ton travail être rentabilisé de la sorte : ils ont joué la carte du bluff juridique, alors qu'ils sont au contraire responsable du délit d'appropriation d'ouvrage d'un tiers. Ils sont en droit d'exiger une sanction à ton égard (qui se chifferait à une dizaine d'euros maxi (voire simplement le retrait de ton patch), vu qu'il n'y a ni profit, ni nuisance à la vente de leur produit, au contraire), mais pas de te prendre ton travail en attendant de toi le silence en retour. Il est fréquent que le bluff juridique soit une façon de procéder face à des indépendants qui ne connaissent pas la Loi. Le mieux est assurément de chercher un moyen d'en savoir plus, notamment en prenant DRV avec un avocat (je rappelle que toute personne a droit à un rendez-vous gratuit pour information sur un sujet donné
via organismes spécifiques) sans que cela n'engage aucune procédure.
Je rappelle que la traduction est
éligible aux droits d’auteurs tout comme une œuvre originale. Quoi qu'il en soit, ce qu'ils t'ont dit est faux, et si tu possèdes un écrit signé (même électroniquement), ils se sont mis en position fâcheuse. Pour étayer mes propos ...
ici.